Conditions Générales de Services
Dernière mise à jour : 9 Juin 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les services de gestion de projet, de construction et de rénovation proposés par Entrepreneur STL via le site https://entrepreneurstl.com/
En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Consultations et Soumissions
- Consultations : Les rendez-vous de consultation préalables à l’établissement d’une soumission (devis) sont entièrement gratuits et sans engagement.
- Soumissions (Devis) : La soumission détaillée que nous vous remettons après consultation constitue une offre de prix ferme et détaillée pour la réalisation des services décrits. Elle est valable pour une durée de [ex: 30 jours] à partir de sa date d’émission.
- Dépôt pour soumission spécifique : Pour certains types de projets complexes nécessitant des études techniques approfondies, des plans détaillés ou des devis de sous-traitants engageants, un dépôt pourra être demandé avant le début de ces travaux de soumission. Ce dépôt vise à amortir une partie des frais et coûts engagés pour l’élaboration de cette soumission détaillée. Le montant de ce dépôt sera clairement indiqué et déduit du montant total de la soumission une fois celle-ci acceptée.
3. Modalités de Paiement
- Paiement standard : Sauf accord contraire stipulé dans la soumission, les paiements pour les services sont exigibles selon un échéancier défini dans le contrat (ex: acompte à la signature, paiements progressifs à l’achèvement de phases de travail, solde à la réception des travaux).
- Option de Financement : Sur certains projets éligibles, une solution de financement peut être proposée via notre partenaire, permettant d’étaler le paiement des travaux en plusieurs mensualités. Les conditions générales et le contrat de financement spécifique vous seront présentés par notre partenaire financier et sont indépendants de nos présentes conditions. L’acceptation du financement est soumise à l’approbation de notre partenaire.
4. Politique d’Annulation et de Remboursement
Étant donné que nous vendons des services sur mesure et non des produits standards, notre politique d’annulation et de remboursement est adaptée en conséquence.
- Annulation avant le début des services : Vous pouvez annuler votre projet à tout moment avant le début effectif des travaux.
- Si un dépôt pour soumission a été versé et que les travaux de soumission (plans, études, etc.) n’ont pas encore commencé, il vous sera intégralement remboursé.
- Si des frais irrécupérables ont déjà été engagés pour votre projet (heures de travail technique, achat de plans, devis de sous-traitants non annulables), ceux-ci seront retenus et justifiés par une facture détaillée. Le solde éventuel du dépôt vous sera alors remboursé.
- Annulation après le début des services : En cas d’annulation de votre initiative après le début des travaux, vous serez redevable du paiement de l’intégralité des services et des matériaux déjà fournis et/ou engagés de manière irréversible jusqu’à la date de l’annulation, tels que détaillés dans le compte-rendu d’étape.
- Services non satisfaisants : Notre priorité est votre entière satisfaction. Si un service réalisé ne respecte pas les spécifications convenues dans la soumission, nous nous engageons à le rectifier dans les plus brefs délais, sans frais supplémentaires pour vous, plutôt que de procéder à un remboursement. Le remboursement partiel ou total n’interviendra que si la rectification du service s’avère impossible ou si les deux parties conviennent mutuellement que c’est la solution la plus appropriée.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les plans, esquisses, dessins, documents techniques et soumissions préparés par nos soins restent notre propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des services convenus. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou transmis à un tiers sans notre consentement écrit.
6. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du contrat de services.
7. Nous Contacter
Pour toute question relative à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :